Taxe d'apprentissage
Chaque année, la contribution des Entreprises nous permet d’acquérir des outils pédagogiques performants, fidèles à la réalité des entreprises.
En 2023, la taxe d’apprentissage est toujours égale à 0.68% de la masse salariale.
Le mode de versement de la taxe est organisé ainsi :
- 13% destinés à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur, qui s’apparente à l’ancien hors-quota ou barème. Cette part peut faire l’objet de versements libératoires effectués par l’entreprise en direction d’établissements scolaires éligibles et identifiés sur la liste préfectorale. Fléchez librement vers l'établissement de votre choix sur la plate-forme dédiée de la Caisse des Dépôts et consignations.
- 87% destinés uniquement au financement de l’apprentissage, qui s’apparente à l’ancien quota d’apprentissage (la fraction régionale est supprimée). Cette somme est à verser à votre OPCO de branche.
EN 2023, grâce à vos dons et versements, nous avons réalisé :
- Doublage du pont radio Sainte-Marie / ESUPEC
- Renouvellement partiel des PC fixes des BTS
- Renouvellement du câblage d'une salle informatique
Pour 2024, voici les projets auxquels vous pouvez contribuer :
- Renouvellement des éléments actifs du réseau du lycée
- Renouvellement partiel des PC fixes des salles spécialisées des terminales
- Renouvellement des équipements réseau du BTS SIO
Depuis 2023, Le mode de collecte et d’attribution du solde de la Taxe d’Apprentissage à changé !
Déclaration annuelle du solde de la taxe d’apprentissage :
Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde, doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf via la DSN. Après affectation par les entreprises par l'intermédiaire de la plateforme SOLTéA, la caisse des dépôts versera les fonds aux formations et organismes habilités à percevoir ce solde.