Taxe d'apprentissage
Chaque année, la contribution des Entreprises nous permet d’acquérir des outils pédagogiques performants, fidèles à la réalité des entreprises.
En 2023, la taxe d’apprentissage est toujours égale à 0.68% de la masse salariale.
Le mode de versement de la taxe est organisé ainsi :
- 13% destinés à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur, qui s’apparente à l’ancien hors-quota ou barème. Cette part peut faire l’objet de versements libératoires effectués par l’entreprise en direction d’établissements scolaires éligibles et identifiés sur la liste préfectorale. Fléchez librement vers l'établissement de votre choix sur la plate-forme dédiée de la Caisse des Dépôts et consignations.
- 87% destinés uniquement au financement de l’apprentissage, qui s’apparente à l’ancien quota d’apprentissage (la fraction régionale est supprimée). Cette somme est à verser à votre OPCO de branche.
EN 2022, grâce à vos dons et versements, nous avons réalisé :
- Câblage courant fort à l’ESUPEC pour renforcement du projet BYOD
- Achat d’applis pédagogiques pour le projet tablettes du lycée
- Equipement d’une salle de visioconférence au CDI
Pour 2023, voici les projets auxquels vous pouvez contribuer :
- Doublage du pont radio Sainte-Marie / ESUPEC
- Renouvellement partiel des PC fixes des BTS
- Renouvellement du câblage d'une salle informatique
À partir de 2023, Le mode de collecte et d’attribution du solde de la Taxe d’Apprentissage change !
Déclaration annuelle du solde de la taxe d’apprentissage :
Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde, doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf.
Fléchage du solde de la taxe d’apprentissage vers les organismes habilités :
Le solde de la taxe d’apprentissage de l’année 2022 déclaré et versé les 5 ou 15 mai 2023 auprès de l’Urssaf sera ensuite reversé par l’Urssaf à la Caisse des dépôts. Après affectation par les entreprises par l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SOLTéA, la Caisse des dépôts versera les fonds aux formations et organismes habilités à percevoir ce solde.
